J.O. 8 du 10 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670003A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2006, M. Bersac (Patrice), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du syndicat professionnel Confédération française des vins de pays pour une période de deux ans à compter du 15 novembre 2005, au titre de la mobilité.